La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.
Lors de la séance du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a voté pour la mise en place d’un nouveau barème des bases minimales à compter du 1er janvier 2024 et reposant sur :
- la progressivité des bases en fonction du chiffre d’affaires
- le fait de ne pas dépasser un rapport de 1 à 10 entre la première et la dernière tranche.
Un document est à votre disposition pour comprndre ce changement, à télécharger ici
